1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://surfondemand.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SICAUT Matéo -Surfondemand – Contact : surfondemand@gmail.com 0631910271 – Adresse : Seignosse.

Identification de l’entreprise : SICAUT Matéo -Surfondemand au capital social de € – SIREN : 887824084 – RCS ou RM : – Adresse postale :  Seignosse

Directeur de la publication : Léa RAYNAUD – Contact : leaynaud@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Léa RAYNAUD – leaynaud@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SICAUT Matéo -Surfondemand et Léa Raynaud sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SICAUT Matéo -Surfondemand ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://surfondemand.fr/.

SICAUT Matéo -Surfondemand décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://surfondemand.fr/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SICAUT Matéo -Surfondemand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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